machine à café

Design suisse · 130352 · Radié

Designs

Tête de la machine et grille en métal, reste de la machine en matières plastiques

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130352
Numéro de demande
2003-00982
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
9 déc. 2003
Enregistré
10 mars 2004
Publié
31 mars 2004
Radié
9 déc. 2018
Motif
Non prolongé
Description
Tête de la machine et grille en métal, reste de la machine en matières plastiques
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  2. 29 nov. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

  3. 27 févr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2009

  4. 31 mars 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Domteknika S.A.

chemin de Saint-Joux 16b, 2520 La Neuveville

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

Parc Scientifique et Technologique Y-Parc 9, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Créateur

Jean-Luc Thuliez

Le Landeron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.