Drehverschluss

Design suisse · 130355 · En vigueur

Designs

Design Gewürzverschluss klein

Design Gewürzverschluss gross

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130355
Numéro de demande
2003-00983
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
9 déc. 2003
Enregistré
10 mars 2004
Publié
31 mars 2004
Protégé jusqu’au
9 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au
9 déc. 2028
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.06.2023

  2. 14 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  3. 30 sept. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  4. 15 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2008

  5. 31 mars 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Semadeni AG

Tägetlistrasse 35-39, 3072 Ostermundigen

Créateur

Patrick Semadeni

Muri b. Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.