Sensoren

Design suisse · 130359 · Radié

Designs

Design D300023CH-1

Design D300023CH-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130359
Numéro de demande
2003-00985
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-05 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
10 déc. 2003
Enregistré
10 mars 2004
Publié
31 mars 2004
Radié
10 déc. 2008
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 403 04 189.9 13.06.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2009

  2. 31 mars 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.