Schneefänger

Design suisse · 130385 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130385
Numéro de demande
2003-00994
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
15 déc. 2003
Enregistré
10 mars 2004
Publié
31 mars 2004
Radié
15 déc. 2008
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2009

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 31 mars 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.