Sitz für Behinderte

Design suisse · 130392 · En vigueur

Designs

Design SITability 1

Design SITability 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130392
Numéro de demande
2004-00056
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
19 janv. 2004
Enregistré
25 mars 2004
Publié
15 avr. 2004
Protégé jusqu’au
19 janv. 2029
Prolongeable jusqu’au
19 janv. 2029
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2024

  2. 15 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2019

  3. 15 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2014

  4. 15 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  5. 15 avr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004

Parties

Titulaire

SITability GmbH

Wolfganghof 7a, 9014 St. Gallen

Créateur

Urs Bächli

St. Gallen

Bernhard Moser

St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.