tables, console
Design suisse · 130395 · Radié
Designs
Design V1 Zen TSM - 05/02
Design V1 Zen TSB - 11/03
Design V1 Zen CH - 11/03
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130395
- Numéro de demande
- 2004-00080
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 28 janv. 2004
- Enregistré
- 25 mars 2004
- Publié
- 15 avr. 2004
- Radié
- 28 janv. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2019
- 31 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
- 30 avr. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
- 15 avr. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.