Zugsaussen- und -innenausstattungen

Design suisse · 130405 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130405
Numéro de demande
2004-00175
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
12-03 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 févr. 2004
Enregistré
25 mars 2004
Publié
14 juil. 2006
Radié
24 févr. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

  2. 14 juil. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Alstom (Société anonyme)

Paris, FR

Mandataire

A. W. Metz & Co. AG in Liquidation

A.W. Metz & Co. AG

Hottingerstrasse 14 Postfach, 8024 Zürich

En liquidation

Créateur

Lionel Graf

Valenciennes

Hervé Périgault

Morain Villiers

Carole Vannier

Valenciennes

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.