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Design suisse · 130408 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130408
- Numéro de demande
- 2004-00061
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 19 janv. 2004
- Enregistré
- 25 mars 2004
- Publié
- 15 avr. 2004
- Protégé jusqu’au
- 19 janv. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 19 janv. 2029
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.10.2023
- 15 nov. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2018
- 29 nov. 2013
Fusionné
- Titulaire
- Georg Fischer Haustechnik AG, Ebnatstrasse 111, 8201 Schaffhausen → Georg Fischer JRG AG, Hauptstrasse 130, 4450 Sissach
Publié dans Swissreg le 29.11.2013
- 31 oct. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2013
- 14 nov. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2008
- 15 avr. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.