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Design suisse · 130409 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130409
Numéro de demande
2003-01025
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
24 déc. 2003
Enregistré
25 mars 2004
Publié
15 avr. 2004
Protégé jusqu’au
24 déc. 2028
Prolongeable jusqu’au
24 déc. 2028
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.06.2023

  2. 15 oct. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2018

  3. 15 oct. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

  4. 15 oct. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2008

  5. 15 avr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Harry Meister

4618 Boningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.