Verpackungs-Bemusterung
Design suisse · 130421 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130421
- Numéro de demande
- 2004-00101
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 26 janv. 2004
- Enregistré
- 6 avr. 2004
- Publié
- 30 avr. 2004
- Radié
- 26 janv. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.08.2009
- 30 avr. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.