Taschenbemusterungen

Design suisse · 130422 · Radié

Designs

Design 03.3000

Design 03.3100

Design 03.3500

Design 03.3600

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130422
Numéro de demande
2004-00076
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
29 janv. 2004
Enregistré
6 avr. 2004
Publié
30 avr. 2004
Radié
29 janv. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

  2. 30 avr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.