Koffer mit Dokumentenfach

Design suisse · 130424 · Radié

Designs

Design 57969 CH/1

Design 57969 CH/2

Design 57969 CH/3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130424
Numéro de demande
2004-00240
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
16 mars 2004
Enregistré
6 avr. 2004
Publié
30 avr. 2004
Radié
16 mars 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 000079033-0001 17.09.2003
EM 000079033-0002 17.09.2003
EM 000079033-0003 17.09.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

  2. 30 avr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Mobilly International N.V.

Pareraweg 45, Curaçao, AN

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Créateur

Hartmut Esslinger

Los Gatos

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.