Elemente für Raumteiler und Raumteiler
Design suisse · 130431 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130431
- Numéro de demande
- 2004-00071
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 19 janv. 2004
- Enregistré
- 6 avr. 2004
- Publié
- 30 avr. 2004
- Radié
- 19 janv. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
- 15 janv. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2009
- 30 avr. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2004
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.