Verpackung
Design suisse · 130439 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130439
- Numéro de demande
- 2004-00133
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 13 févr. 2004
- Enregistré
- 6 avr. 2004
- Publié
- 30 avr. 2004
- Radié
- 13 févr. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/191.252 03.10.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
- 30 avr. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.