dessins pour emballage de sachet

Design suisse · 130440 · Radié

Designs

Design 381201

Design 381202

Design 381203

Design 381204

Design 381205

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130440
Numéro de demande
2004-00075
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
28 janv. 2004
Enregistré
6 avr. 2004
Publié
30 avr. 2004
Radié
28 janv. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

  2. 30 janv. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    PICUS GENEVE SA, 5, rond-point de Plainpalais, 1205 Genève → PICUS SA, 6, route des Jeunes, 1227 Carouge

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

  3. 30 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

  4. 30 avr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2004

Parties

Titulaire

PICUS SA

6, route des Jeunes, 1227 Carouge

Créateur

Catherine Portier

Plan-les-Ouates

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.