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Design suisse · 130452 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130452
Numéro de demande
2004-00106
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
5 févr. 2004
Enregistré
6 avr. 2004
Publié
30 avr. 2004
Radié
5 févr. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  2. 30 avr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.