Tisch, Regal und Teile davon

Design suisse · 130468 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130468
Numéro de demande
2004-00347
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 20 designs
Classes
06-03 Ameublement
06-04 Ameublement
Déposé
15 avr. 2004
Enregistré
22 avr. 2004
Publié
15 déc. 2006
Radié
15 avr. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  2. 30 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

  3. 15 déc. 2006

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.