Getränkebehälter
Design suisse · 130485 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130485
- Numéro de demande
- 2004-00159
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 17 févr. 2004
- Enregistré
- 22 avr. 2004
- Publié
- 14 mai 2004
- Radié
- 11 sept. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000064530 18.08.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 11.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.02.2024 → 17.02.2024
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 15 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
- 28 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 30 janv. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
- 14 mai 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.