Verpackungsmuster
Design suisse · 130488 · Radié
Designs
Design 50896-CH-9-DB (1)
Design 50896-CH-9-DB (2)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130488
- Numéro de demande
- 2004-00270
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 24 mars 2004
- Enregistré
- 22 avr. 2004
- Publié
- 14 mai 2004
- Radié
- 24 mars 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 07.10.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 28 déc. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 28.12.2017
- 15 août 2014
Transféré
- Titulaire
- Mars, Incorporated, A Delaware Corporation, 6885 Elm Street, McLean/VA, Etats-Unis d'Amérique → Mars Schweiz AG, Baarermattstrasse 6, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 15.08.2014
- 31 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
- 15 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Lenz & Staehelin, Bleicherweg 58, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.08.2013
- 13 mars 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
- 14 mai 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.