gourmette, chevalière

Design suisse · 130495 · Radié

Designs

Design MO-69419-CH

Design MO-69420-CH

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130495
Numéro de demande
2004-00300
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
2 avr. 2004
Enregistré
22 avr. 2004
Publié
14 mai 2004
Radié
2 avr. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  2. 13 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

  3. 14 mai 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Chaumet International S.A.

12, Place Vendôme, 75001 Paris, FR

Mandataire

Griffes Consulting S.A.

81, route de Florissant, 1206 Genève

Créateur

Thierry Fritsch

Paris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.