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Design suisse · 130497 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130497
- Numéro de demande
- 2004-00157
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 18 févr. 2004
- Enregistré
- 22 avr. 2004
- Publié
- 14 mai 2004
- Radié
- 11 sept. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 22.08.2003
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- A-2004/1005 → A-2004/1005
- Description Design
- Date de radiation
- 11.09.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 18.02.2024 → 18.02.2024
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 14 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 15 janv. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2009
- 13 juin 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co., Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008
- 14 mai 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.