Maschinenverkleidung
Design suisse · 130501 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130501
- Numéro de demande
- 2004-00345
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-06 Machines
- Déposé
- 14 avr. 2004
- Enregistré
- 22 avr. 2004
- Publié
- 14 mai 2004
- Radié
- 14 avr. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 403 06 719.7 18.10.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 30 avr. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 14 mai 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.