Maschinenverkleidung
Design suisse · 130502 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130502
- Numéro de demande
- 2004-00346
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-06 Machines
- Déposé
- 14 avr. 2004
- Enregistré
- 22 avr. 2004
- Publié
- 14 mai 2004
- Protégé jusqu’au
- 14 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 14 avr. 2029
- Priorité
- DE 403 06 718.9 18.10.2003
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mars 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.03.2024
- 1 avr. 2022
Fusionné
- Titulaire
- Trützschler GmbH & Co. KG, Duvenstrasse 82-92, 41199 Mönchengladbach, Allemagne → Trützschler Group SE, Duvenstrasse 82-92, 41199 Mönchengladbach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.04.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 31 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
- 30 avr. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 14 mai 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.