Kapseln und Tabletten
Design suisse · 130512 · En vigueur
Designs
Design 4-33435A/DES-1
Design 4-33435A/DES-2
Design 4-33435A/DES-3
Design 4-33435A/DES-4
Design 4-33435A/DES-5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130512
- Numéro de demande
- 2004-00226
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 28-01 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
- Déposé
- 11 mars 2004
- Enregistré
- 22 avr. 2004
- Publié
- 14 mai 2004
- Protégé jusqu’au
- 11 mars 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 11 mars 2029
- Priorité
- EM 000076682 16.09.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mars 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.03.2024
- 28 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2019
- 14 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2014
- 15 mai 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
- 14 mai 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.