serre-tête
Design suisse · 130513 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130513
- Numéro de demande
- 2004-00245
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 28-03 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
- Déposé
- 17 mars 2004
- Enregistré
- 22 avr. 2004
- Publié
- 14 mai 2004
- Radié
- 10 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 326954 → 326954
- Description Design
- Date de radiation
- 10.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.03.2024 → 17.03.2024
Publié dans Swissreg le 10.10.2024
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Emmanuelle de Riedmatten, rue du Bourg de Plaît 10, 1071 Chexbres → Emmanuelle de Riedmatten, ch. Julien Gallet 22, 1880 Bex
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 14 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 30 janv. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2009
- 14 mai 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.