trémie pour machine à moudre le grain

Design suisse · 130555 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130555
Numéro de demande
2004-00213
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
11 mars 2004
Enregistré
7 mai 2004
Publié
28 mai 2004
Protégé jusqu’au
11 mars 2029
Prolongeable jusqu’au
11 mars 2029
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.02.2024

  2. 14 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  3. 31 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

  4. 30 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

  5. 28 mai 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2004

Parties

Titulaire

SATAKE CORPORATION

Satake Corporation

7-2, Sotokanda 4-chome, Chiyoda-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Créateur

Yasushi Hisamitsu

Tokyo

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.