Möbelelement
Design suisse · 130563 · Radié
Designs
Design VRM04-1
Design VRM04-2
Design VRM04-3
Design VRM04-4
Design VRM04-5
Design VRM04-6
Design VRM04-7
Design VRM04-8
Design VRM04-9
Design VRM04-10
Design VRM04-11
Design VRM0412
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130563
- Numéro de demande
- 2004-00256
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 22 mars 2004
- Enregistré
- 21 mai 2004
- Publié
- 15 juin 2004
- Radié
- 22 mars 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 30 avr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
- 14 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2014
- 13 févr. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.02.2009
- 15 juin 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.