Gebäudeautomationsgeräte
Design suisse · 130577 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130577
- Numéro de demande
- 2004-00222
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 10-05 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 12 mars 2004
- Enregistré
- 21 mai 2004
- Publié
- 15 juin 2004
- Protégé jusqu’au
- 12 mars 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 12 mars 2029
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 févr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.02.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Siemens Schweiz AG, Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich → Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Gubelstrasse 22, 6300 Zug → Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
- 14 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2014
- 13 févr. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.02.2009
- 29 juil. 2005
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Siemens Building Technologies AG, Bellerivestrasse 36, 8008 Zürich → Siemens Schweiz AG, Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Gubelstrasse 22, 6300 Zug
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2005
- 15 juin 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.