Nähmaschinen

Design suisse · 130590 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130590
Numéro de demande
2004-00233
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
15-06 Machines
Déposé
16 mars 2004
Enregistré
21 mai 2004
Publié
15 juin 2004
Radié
16 mars 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  2. 14 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

  3. 28 févr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Badstrasse 5, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  4. 27 févr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2009

  5. 29 août 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Fritz Gegauf AG, Bernina-Nähmaschinenfabrik, Seestrasse, 8266 Steckborn → BERNINA International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn

    Publié dans Swissreg le 29.08.2008

  6. 15 juin 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.