Lavabos, WCs, Bidets
Design suisse · 130598 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130598
- Numéro de demande
- 2004-00420
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 5 mai 2004
- Enregistré
- 21 mai 2004
- Publié
- 15 déc. 2006
- Radié
- 5 mai 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
- 15 mai 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 15 déc. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.