prothèses orthopédiques

Design suisse · 130599 · Radié

Designs

Design 14203-SUISSE A

Design 14203-SUISSE B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130599
Numéro de demande
2004-00326
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-03 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
8 avr. 2004
Enregistré
21 mai 2004
Publié
15 juin 2004
Radié
8 avr. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
CA 10701 29.10.2003
US 29/192.797 29.10.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2014

  2. 13 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

  3. 15 juin 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Victhom Human Bionics Inc.

4780, rue Saint-Félix, Bureau 105, Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Créateur

Stéphane Bedard

Saint-Augustin-de-Desmaures

Marc-Olivier Imbeau

Saint-Augustin-de-Desmaures

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.