Leuchten

Design suisse · 130604 · Radié

Designs

Design Visic 1

Design Visic 2

Design Visic 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130604
Numéro de demande
2004-00257
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
22 mars 2004
Enregistré
21 mai 2004
Publié
15 juin 2004
Radié
22 mars 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

  2. 28 avr. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Unger Patent- und Lizenz GmbH, Bahnweg Nord 16, 9475 Sevelen → WILA Group Ltd, 8 - 10 The Quadrangle, Grove Technology Park, Downsview Road, Wantage, Oxon, Royaume-Uni

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

  3. 15 juin 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.