Servierplatte

Design suisse · 130617 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130617
Numéro de demande
2004-00366
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
21 avr. 2004
Enregistré
10 juin 2004
Publié
30 juin 2004
Radié
21 avr. 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/192,763 29.10.2003
Source
Swissreg

Designs

Servierplatte, reproduction 1Servierplatte, reproduction 2Servierplatte, reproduction 3Servierplatte, reproduction 4Servierplatte, reproduction 5

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 30 juin 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.