Brillenhalterung

Design suisse · 130643 · Radié

Designs

Design GOB 2004

Design GOB 2005

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130643
Numéro de demande
2004-00297
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
16-06 Photographie, cinéma et optique
Déposé
2 avr. 2004
Enregistré
10 juin 2004
Publié
30 juin 2004
Radié
2 avr. 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.10.2009

  2. 30 juin 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.