mouvement à musique
Design suisse · 130644 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130644
- Numéro de demande
- 2004-00460
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 17-05 Instruments de musique
- Déposé
- 18 mai 2004
- Enregistré
- 10 juin 2004
- Publié
- 15 mai 2006
- Protégé jusqu’au
- 18 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 18 mai 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.05.2024
- 5 oct. 2023
Transféré
- Titulaire
- Reuge S.A., 26, rue des Rasses, 1450 Ste-Croix → Manufacture Reuge SA, Quartier du Progrès 37, 1450 Ste-Croix
Publié dans Swissreg le 05.10.2023
- 2 mars 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
- 2 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Inteltech SA, 10, rue J.-L.- Pourtalès, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 29 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 14 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
- 29 mai 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
2 entrées antérieures
- 30 avr. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel → Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007
- 15 mai 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.