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Design suisse · 130645 · En vigueur

Designs

Design Fliegende Ente

Design Verschneite Landschaft

Design Trauben

Design Meeres Horizont

Design Möwe

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130645
Numéro de demande
2004-00308
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
2 avr. 2004
Enregistré
10 juin 2004
Publié
30 juin 2004
Protégé jusqu’au
2 avr. 2029
Prolongeable jusqu’au
2 avr. 2029
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.12.2023

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Cave Fin Bec SA, Case postale 137, 1964 Conthey 1 → Cave Fin Bec SA, route de Vuisse 16, 1962 Pont-de-la-Morge (Sion)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 31 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

  4. 31 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

  5. 13 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

  6. 30 juin 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Cave Fin Bec SA

route de Vuisse 16, 1962 Pont-de-la-Morge (Sion)

Créateur

Nino Botarelli

Iseo

Gérald de Palézieux

Veyras

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.