pièces de jeux

Design suisse · 130648 · Radié

Designs

Design 0307-002.D.CH-1

Design 0307-002.D.CH-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130648
Numéro de demande
2004-00296
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
1 avr. 2004
Enregistré
10 juin 2004
Publié
30 juin 2004
Radié
24 oct. 2024
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    0307-002.D.CH-1 → 0307-002.D.CH-1
    Description Design
    Date de radiation
    24.10.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    01.04.2024 → 01.04.2024

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 mars 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2019

  3. 14 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

  4. 30 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  5. 30 juin 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Didier Vanbeneden

1148 Chavannes-le-Veyron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.