Aufbewahrungsbehälter

Design suisse · 130666 · Radié

Designs

Design P149-M1-CH.1

Design P149-M1-CH.2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130666
Numéro de demande
2004-00380
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
24 avr. 2004
Enregistré
24 juin 2004
Publié
15 juil. 2004
Radié
24 avr. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 403 06 823.1 24.10.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  2. 31 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

  3. 15 mai 2006

    Transféré

    Titulaire
    PRM TEC AG, Arinstrasse 41, 9475 Sevelen → Parat-Werk, Schönenbach GmbH + Co. KG, Tenter Weg 1-3, Remscheid, Allemagne

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006

  4. 15 juil. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.