Verbindungselement

Design suisse · 130667 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130667
Numéro de demande
2004-00340
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
14 avr. 2004
Enregistré
24 juin 2004
Publié
15 juil. 2004
Protégé jusqu’au
14 avr. 2029
Prolongeable jusqu’au
14 avr. 2029
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2023

  2. 15 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2019

  3. 15 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2014

  4. 27 févr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2009

  5. 15 juil. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Hans Wirth

8762 Schwanden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.