emballages
Design suisse · 130670 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130670
- Numéro de demande
- 2004-00387
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 27 avr. 2004
- Enregistré
- 24 juin 2004
- Publié
- 15 juil. 2004
- Radié
- 27 avr. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design D-15004 CH-1
Design D-15004 CH-2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 13 mars 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
- 31 mai 2007
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Pakerman S.A., Rue de Saint-Léger 28, 1204 Genève → PEPUP S.A., Quai des Forces-Motrices 14, 1204 Genève
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007
- 31 mai 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007
- 15 juil. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.