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Design suisse · 130671 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130671
Numéro de demande
2004-00379
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
23 avr. 2004
Enregistré
24 juin 2004
Publié
15 juil. 2004
Protégé jusqu’au
23 avr. 2029
Prolongeable jusqu’au
23 avr. 2029
Priorité
EM 23.10.2003
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2024

  2. 15 mars 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2019

  3. 30 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  4. 31 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

  5. 15 juil. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.