dispositif de stockage
Design suisse · 130671 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130671
- Numéro de demande
- 2004-00379
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 23 avr. 2004
- Enregistré
- 24 juin 2004
- Publié
- 15 juil. 2004
- Protégé jusqu’au
- 23 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 23 avr. 2029
- Priorité
- EM 23.10.2003
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2024
- 15 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
- 30 avr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2014
- 31 mars 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2009
- 15 juil. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.