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Design suisse · 130683 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130683
Numéro de demande
2004-00348
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
16 avr. 2004
Enregistré
24 juin 2004
Publié
15 juil. 2004
Radié
16 avr. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  2. 31 déc. 2010

    Mandataire radié

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

  3. 30 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

  4. 15 juil. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.