Sitze
Design suisse · 130709 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130709
- Numéro de demande
- 2004-00554
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 22 juin 2004
- Enregistré
- 6 juil. 2004
- Publié
- 15 nov. 2006
- Protégé jusqu’au
- 22 juin 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 22 juin 2029
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 52034-CH-12-DD-1
Design 52034-CH-12-DD-2
Design 52034-CH-12-DD-3
Design 52034-CH-12-DD-4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.05.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Alstom (Société anonyme), 25, avenue Kléber, Paris, France → Alstom (Société anonyme), 3 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ALSTOM Transport Technologies, 3, avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France → ALSTOM Transport Technologies, 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
- 15 mai 2014
Transféré
- Titulaire
- ALSTOM Transport SA, 3 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France → ALSTOM Transport Technologies, 3, avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 15 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 15 nov. 2013
Transféré
- Titulaire
- Alstom (Société anonyme), 3 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France → ALSTOM Transport SA, 3 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, France
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.11.2013
- 30 juin 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2009
1 entrée antérieure
- 15 nov. 2006
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.