Verpackungsbemusterung
Design suisse · 130719 · Radié
Designs
Design R6a
Design R6b
Design R6c
Design R6d
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130719
- Numéro de demande
- 2004-00391
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 21 avr. 2004
- Enregistré
- 6 juil. 2004
- Publié
- 30 juil. 2004
- Radié
- 21 avr. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 31 mars 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2009
- 30 juil. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.