Pumpengehäuse

Design suisse · 130732 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130732
Numéro de demande
2004-00397
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-02 Machines
Déposé
29 avr. 2004
Enregistré
6 juil. 2004
Publié
30 juil. 2004
Radié
21 nov. 2024
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 403 07 855.5 08.12.2003
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    MR 277 CH → MR 277 CH
    Description Design
    Date de radiation
    21.11.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    29.04.2024 → 29.04.2024

    Publié dans Swissreg le 21.11.2024

  2. 15 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2019

  3. 15 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2014

  4. 31 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

  5. 30 juil. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Vaillant GmbH

Berghauser Strasse 40, 42859 Remscheid, DE

Mandataire

Vaillant GmbH

Riedstrasse 10, 8953 Dietikon

Créateur

Frank Salg

Remscheid

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.