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Design suisse · 130734 · Radié
Designs
Design CC10
Design CP10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130734
- Numéro de demande
- 2004-00404
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-01 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 29 avr. 2004
- Enregistré
- 6 juil. 2004
- Publié
- 30 juil. 2004
- Radié
- 29 avr. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
- 30 juil. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.