Sprinkler
Design suisse · 130741 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130741
- Numéro de demande
- 2004-00386
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 27 avr. 2004
- Enregistré
- 6 juil. 2004
- Publié
- 30 juil. 2004
- Radié
- 20 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- ELO Spray-Sprinkler K160 → ELO Spray-Sprinkler K160
- Description Design
- Date de radiation
- 20.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.04.2024 → 27.04.2024
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Jomos Brandschutz GmbH, Gewerbestrasse 4, 4450 Sissach → Jomos Brandschutz GmbH, Sagmattstrasse 5, 4710 Balsthal
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
- 14 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2014
- 15 mai 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Jomos Brandschutz GmbH, Sagmattstrasse 5, 4710 Balsthal → Jomos Brandschutz AG, Sagmattstrasse 5, 4710 Balsthal
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
- 15 mai 2009
Transféré
- Titulaire
- Jomos Brandschutz AG, Sagmattstrasse 5, 4710 Balsthal → JOMOS EuroSprinkler AG, Sagmattstrasse 5, 4710 Balsthal
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
- 15 mai 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
- 30 juil. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.