Lavabos, WCs, Bidets
Design suisse · 130743 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130743
- Numéro de demande
- 2004-00432
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 11 mai 2004
- Enregistré
- 6 juil. 2004
- Publié
- 30 juil. 2004
- Protégé jusqu’au
- 11 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 11 mai 2029
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2024
Transféré
- Titulaire
- Keramik Holding AG Laufen, Wahlenstrasse 46, 4242 Laufen → LAUFEN Schweiz AG, Wahlenstrasse 46, 4242 Laufen
Publié dans Swissreg le 13.09.2024
- 29 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.04.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
- 15 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 29 mai 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 30 juil. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.