Duftvignette

Design suisse · 130744 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
130744
Numéro de demande
2004-00447
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
13 mai 2004
Enregistré
6 juil. 2004
Publié
30 juil. 2004
Radié
13 mai 2009
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  2. 30 juil. 2004

    Enregistré

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.