Türe
Design suisse · 130747 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 130747
- Numéro de demande
- 2004-00388
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 23 avr. 2004
- Enregistré
- 6 juil. 2004
- Publié
- 30 juil. 2004
- Radié
- 23 avr. 2009
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 000096680 04.11.2003
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
- 30 juil. 2004
Enregistré
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Giovanni Melillo
Hohentengen, DE
Mandataire
Arie Wubben
8942 Oberrieden
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.